maghreb socialiste

Le 23 janvier 2023

Projets de loi Chorfa contre l’exercice du droit syndical et l’exercice du droit de grève : Il est urgent d’en imposer le retrait

Il faut imposer aux dirigeants syndicaux :

Qu’ils se prononcent immédiatement et sans ambiguïté pour le retrait pur et simple de ces projets de loi.

Qu’ils quittent immédiatement toutes les instances de dialogue et de concertation avec le gouvernement visant à associer les organisations syndicales à la mise en œuvre de ce projet de loi.

Qu’ils organisent dans l’unité le combat pour interdire au gouvernement de faire passer ses lois .

cliquez ici pour le PDF

TEBBOUNE ET SON GOUVERNEMENT À L’OFFENSIVE :

Loi de muselage complet de la presse, loi de liquidation du droit de grève, loi de liquidation du droit de constituer des syndicats indépendants de l’état : Tebboune et son gouvernement ont engagé une offensive majeure pour faire table rase des quelques droits démocratiques conquis par le prolétariat algérien en 1988.

Un projet de loi liberticide pour la presse

Alors même que les journalistes sont harcelés, que des organes de presse sont poursuivis comme dernièrement Maghreb émergent, un  « projet de loi organique relatif à l'information » est en discussion à l’Assemblée Nationale, dans le prolongement de l’« adoption » de la réforme de la constitution, imposée dans le cadre d’un référendum massivement rejeté par la population. Autant dire que ce projet de loi vise à enfermer les médias et les journalistes dans une camisole digne des régimes les plus autoritaires. Présentée par le ministre comme une loi pour renforcer la liberté de la presse, cette loi prévoit constitue un dispositif visant à museler les grands médias, que ce soit la presse écrite, audiovisuelle ou numérique. Présentée comme une loi visant à «tenir compte de la garantie d'une pratique médiatique professionnelle assurant l'équilibre entre la liberté journalistique et la responsabilité professionnelle », la loi contient un arsenal de dispositions visant à restreindre la liberté de la presse à sa portion congrue, avec la mise en place d’une autorité de régulation qui agira en véritable comité de censure.

La pulvérisation du statut général de la fonction publique

Dors et déjà les projets de réformes des statuts des personnels de la santé et de l’éducation sont prêts pour être soumis à la discussion au parlement. Derrière ces reformes, c’est la pulvérisation pure et simple du statut général de la fonction publique en vue de l’atomisation des travailleurs de ce secteur clef de la classe ouvrière. Ces projets ont été concoctés dans le cadre d’un dialogue social ininterrompu avec les dirigeants syndicaux . Cette pulvérisation du statut va de pair avec les lois syndicales visant à interdire au prolétariat de s’organiser collectivement, indépendamment du régime et du patronat. Et ce n’est pas l’annonce de la titularisation de contractuels de l’éducation qui peut masquer le fait qu’on assiste à une attaque majeure contre les fonctionnaires.

La mascarade de l’augmentation des salaires

A grandes pompes, le régime a annoncé qu’il procéderait dès janvier 2023 à la revalorisation des salaires dans la fonction publique et des pensions pour les retraités. Les annonces ont eu lieu et force est de constater que ces misérables revalorisations se traduisent en réalité par une baisse massive des salaires si l’on tient compte de l’inflation galopante qui ravage le pouvoir d’achat. Or, il s’est trouvé des dirigeants de syndicats qui, tout en estimant que ces augmentations étaient insuffisantes, saluaient les efforts faits par le gouvernement. La CSA a été contrainte de rappeler la revendication des travailleurs de la fonction publique qui est l’augmentation à 100 dinars de la valeur du point d’indice de la fonction publique.
Mais combattre pour les revendications suppose d’engager dans l’urgence le combat contre les projets de lois sur les syndicats et le droit de grève car la satisfaction des revendications ne peut se réaliser que si elle est portée par des syndicats indépendants du patronat et de l’État. Or le gouvernement est sur le point de faire adopter ses projets, qui précisément, interdisent à la classe ouvrière de combattre avec ses syndicats pour défendre les revendications.

Un dispositif législatif visant à interdire le droit de grève et de se constituer en syndicat indépendant du pouvoir et du patronat

Dans le domaine de l’exercice du droit syndical le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Chorfa s’est exprimé devant la commission des affaires sociales et de l’emploi à l’occasion de la présentation du projet de loi relatif à la prévention et au règlement des contentieux collectifs au travail et à l'exercice du droit de grève. Un projet de loi qui accorde selon le ministre «une grande importance au dialogue avec les partenaires sociaux, en vue d'adopter des solutions conjointes et consensuelles à même de promouvoir les relations professionnelles et la stabilité socio-économique».
Dès le 21 novembre, Maghreb socialiste communiquait les principaux axes de ce projet liberticide en matière de droits syndicaux et de droit de grève.
Cette législation se résume dans :
Le contrôle policier et la criminalisation des organisations syndicales
Un dispositif scientifiquement élaboré au nom du dialogue social et de l’entreprise, pour interdire de fait le droit de grève.
La mise en place de l’interdiction du droit de grève et la mise en place d’un service minimum pour des secteurs entiers de la fonction publique comme la santé et l’éducation, mais aussi dans l’ensemble des secteurs clefs de la production SONATRACH, NAFTAL, les transports….
L’interdiction pour un syndicaliste d’appartenir à une organisation politique !!!
Un projet d’une violence telle que 14 syndicats de la CSA se sont vus contraints d’en demander le retrait tout en regrettant de ne pas avoir été associés à l’élaboration des textes, la CSA qualifiant son exclusion comme la traduction de « l’irrespect du principe du dialogue social », et en revendiquant une participation pour « un débat autour des projets…afin de les enrichir».
Quand à la direction de l’UGTA, sans exiger le retrait des projets de loi, « le secrétariat national regrette le fait de ne pas avoir été associé lors de la préparation de ces projets de loi pour pouvoir enrichir davantage leurs contenus et ce, conformément aux directives du président de la République[souligné par nous] qui a fortement souligné la nécessité de l’association des organisations représentatives dans l’enrichissement de ces deux projets de loi», déplore le communiqué de l’UGTA. » . Et d’ajouter :
«Les articles des deux projets de lois ne sont pas conformes aux conventions internationales que l’Algérie a ratifiées. Certains articles des deux projets de loi ne sont pas non plus conformes à la Constitution algérienne, en ce qui concerne les droits civiques et politiques. Les deux projets de loi ne consacrent pas la promotion des droits syndicaux et des libertés en Algérie»
En clair non seulement, elle ne se prononce pas pour le retrait, mais en plus elle demande le dialogue au même titre que la direction de la CSA pour amender les textes, avec d’une part comme argument, le fait qu’ils ne sont pas conformes à la constitution, d’autre part,en s’appuyant sur les directive de Tebboune en matière de dialogue social !
Une position en dernière analyse de couverture du régime au mépris de ce qui s’est exprimé par exemple à la la section syndicale UGTA de l’office communal du sport de l’APC de Annaba qui a affirmé «son opposition au projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical et celui lié à la loi de la prévention des conflits en milieu du travail et l’exercice du droit de grève.» Cette section syndicale, cependant, affiche son soutien au secrétariat national de l’UGTA.

Des projets ni négociables ni amendables : il faut en obtenir le retrait pur et simple!

L’insistance des dirigeants de la CSA et de l’UGTA à revendiquer la participation à l’élaboration des textes traduit le fait qu’ils sont prêts à s’inscrire dans le cadre fixé par le régime. Ils sont prêts à capituler et à accepter de transformer les syndicats en courroie de transmission du gouvernement pour peu qu’on leur accorde une place dans le cadre du dialogue social.
Or l’adoption de ces projets de loi ouvre la voie à l’association capital travail et à la mise en place d’un régime de type corporatiste, la restauration en somme du régime instauré par la junte militaire depuis l’indépendance, qui avait été ébranlé par la crise révolutionnaire de 1988 (donnant lieu à la conquête de libertés syndicales et politiques concédée par le régime ), et plus récemment par le Hirak .

L’adoption de ces lois constituerait un retour de plus de 35 ans en arrière !!!!

Ces projets ne sont ni amendables, ni négociables. Il faut en exiger le retrait pur et simple, et les dernières déclarations des dirigeants de la CSA , ainsi que celles de la direction de l’UGTA, traduisent le fait qu’ils ne sont pas disposés à engager le combat . Il faudra donc le leur imposer.

Les travailleurs sont prêts quant à eux à mener le combat comme en témoigne la prise de position adoptée lors d’une réunion syndicale du SNTE (qui a réuni plus de 100 travailleurs de l’éducation). Cette prise de position adoptée à l’unanimité des présents et dont nous avons eu connaissance mérite d’être publiée dans son intégralité :

Nous responsables des sections du SNTE de la wilaya de Bejaia , constatons que Tebboune et son gouvernement s’apprêtent a porter un coup fatal contre les libertés syndicales avec son projet de loi sur l’exercice des droits syndicaux.
Dors et déjà circule un document intitulé
Projet de loi relative a la prévention, au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève.
Chacun des articles de ce projet constitue de fait une entrave, voir un outil pour interdire le droit de grève tant dans les entreprises privées que dans la fonction publique . Pour ne retenir que quelques dispositions de ce projet de loi scélérat :
• Pas moins de 3 procédures de « prévention des conflits » qui sont obligatoires avant le recours à la grève (sinon la grève sera qualifiée d’illicite). Dans ces procédures, un représentant de l’état (inspecteur du travail, représentant du Wali ou de l’APC, etc..), est présent et intervient y compris en rendant des sentences exécutoires notamment dans le cadre de la procédure d’arbitrage.
• Des limitations au droit de grève à travers la mise en place d’un service minimum dans la fonction publique notamment
• en cas de déclenchement du conflit
« L’employeur ou son représentant assiste à l’assemblée générale et peut prendre, à cette occasion, la parole à l’effet de donner toutes les explications et clarifications se rapportant au conflit collectif de travail.
Art.48.- « Le recours à la grève est approuvé par un vote à bulletin secret à la majorité absolue des travailleurs réunis en assemblée générale, constituée d'au moins des deux tiers (2/3) des travailleurs composant le collectif concerné. »

Il faut que les syndicats soient considérés comme représentatifs alors même que nous savons tous que le régime a depuis toujours choisi ses interlocuteurs en fonction de leur soumission.
Dors et déjà le ministère du travail a demandé aux représentants syndicaux de transmettre la liste des syndiqués des établissements avec toutes les conséquences que cela aura en matière de flicage et de répression des syndicalistes. Sur ce point les responsables de nos syndicats doivent refuser de transmettre la liste des syndiqués .

CE PROJET NE PEUT ÊTRE DISCUTÉ OU AMENDÉ. IL FAUT OBTENIR LE RETRAIT PUR ET SIMPLE.

En conséquence, nous nous prononçons pour le retrait immédiat de ce projet, et de tout projet de loi relatif a l’exercice des droits syndicaux présentés par ce gouvernement. Nous nous adressons à la direction du SNTE pour qu’elle adopte cette position, et qu’elle s’adresse à l’ensemble des directions syndicales, CSA, UGTA…, pour qu’elles adoptent cette position et pour qu’elles ne participent à aucune discussion ou concertation sur ce texte de liquidation des libertés syndicales.

Indéniablement, les travailleurs sont conscients des enjeux dès lors qu’on les informe du contenu liberticide de ces lois. L’adoption de cette prise de position en témoigne et indique le chemin à suivre :
Multiplier partout les initiatives sur cet axe, notamment dans les instances syndicales à tous les niveaux.
Maghreb socialiste indiquait le 21 novembre 2022 :
« Il faut combattre pour imposer aux dirigeants syndicaux la rupture avec le régime!!!
En particulier il faut engager le combat dans l’unité pour imposer aux dirigeants syndicaux :
Qu’ils se prononcent immédiatement et sans ambiguïté pour le retrait de ce projet de loi.
Qu’ils quittent immédiatement toutes les instances de dialogue visant à associer les organisations syndicales à la mise en œuvre de ce projet de loi.
Qu’ils organisent dans l’unité le combat pour interdire au gouvernement de faire passer sa réforme.
Cela suppose dès à présent que les militants interviennent partout où ils le peuvent sur cette orientation car il ne fait guère de doute qu’infliger une défaite au régime en lui imposant le retrait pur et simple de cette loi ouvrirait non seulement la voie au combat uni dans le secteur public et le privé pour la satisfaction des revendications (doublement de la valeur du point d’indice dans le public, indexation des salaires sur le coût de la vie dans les entreprises privées…), mais au-delà, remettrait à l’ordre du jour le combat pour en finir avec ce régime. C’est sur cette orientation que combattent les militants regroupés autour de Maghreb socialiste. »
Cela reste d’une brûlante actualité et c’est sur cet axe que combattent les militants regroupés autour de Maghreb socialiste.

Les travailleurs et jeunes qui partagent ces objectifs ou qui veulent en discuter sont invités à prendre contact : maghrebsocialiste@free.fr

Contactez nous: maghrebsocialiste@free.fr -